La maîtrise des coûts

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De l’ordre de 55 millions d’euros, les investissements portés par le délégataire ne constituent pas une charge directe pour la collectivité. L’unité devient propriété du SIVERT au bout de vingt ans. Celle-ci est payée par le prix à la tonne des déchets traités sur site.

Un coût de traitement inférieur de 28 % à la moyenne nationale

Coût de traitement au SIVERT en 2014 :  60,93 € HT / tonne
Coût de traitement en moyen en France en 2010 : 84,10 € HT / tonne (Source : ADEME, Enquête sur les prix de l’incinération des déchets municipaux, 2011)

Le coût est proportionnel au tonnage entrant, sans obligation d’apport minimal, afin de permettre une valorisation maximale des déchets en amont, grâce au tri sélectif et au compostage.

Cette approche ainsi qu’une recette d’électricité de 24 €/T permet aujourd’hui de proposer un coût de traitement très compétitif de 60,93 € HT la tonne (hors TGAP), très inférieur à la moyenne nationale. Ce prix englobe les subventions accordées au SIVERT par le FEDER et l’ADEME.

Une TGAP réduite

La TGAP, Taxe Générale sur les Activités Polluantes, a été instauré par la Loi de Finances 2009 pour les équipements d’élimination des ordures ménagères résiduelles. L’objectif est double : inciter à réduire la production de déchets et encourager le recyclage des emballages.

Grâce aux hautes performances environnementales et énergétiques de l’Unité de Valorisation Energétique Salamandre, le SIVERT bénéficie d’une TGAP minimale : 4 €, contre 14 € pour le taux de base et 30 € pour le taux de base des installations de stockage des déchets ménagers et assimilés.

La péréquation des coûts de transfert

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Les statuts du syndicat ont acté le principe de solidarité en posant celui de la péréquation des charges (centres de transfert, transports…) et de recettes à l’échelle du territoire du SIVERT (subventions…).

La péréquation des coûts de transfert permet d’optimiser le transport des déchets à l’échelle du territoire du SIVERT. Cette péréquation permet à chaque collectivité de collecte adhérente au SIVERT de bénéficier du transport et du transfert des déchets à un prix identique sans considération de son emplacement sur le territoire.

Le respect du principe de péréquation permet ainsi de :

  • plafonner le coût des centres de transfert jusqu’à 7,50 € / tonne
  • calculer les coûts de transport avec un apport minimal de 21 tonnes par rotation pour les ordures ménagères et 7 tonnes par rotation pour les encombrants, à charge supplémentaire pour les collectivités en cas de « sous-chargement ».

Ce dispositif vise donc à optimiser le transport sur les plans financier et environnemental (en limitant les rotations).