Élus membres du comité syndical
Le SIVERT est composé de cinq structures adhérentes : la Communuaté d’Agglomération Saumur Val de Loire, la Communauté de communes Baugeois-Vallée, le SMIPE Val Touraine Anjou, 3RD’Anjou et Anjou Bleu Communauté.
La représentation au sein du comité syndical du SIVERT se fait le reflet de son territoire. Le comité syndical est composé de trois délégués et de trois délégués suppléants pour chaque membre du SIVERT. Chaque membre du SIVERT représentant plus de 50 000 habitants dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaire.
Le bureau
Le bureau exécutif a pour mission de préparer et d’étudier les différents points de l’ordre du jour du comité syndical. Il est composé d’un président, de vices-présidents et d’au moins un représentant de chacune des cinq collectivités constitutives du SIVERT.
Jean-Luc Davy, président
Dean Blouin, vice-président
Yves Boucher, vice-président
Christian Ruault, vice-président
Xavier Dupont, vice-président
Anatole Micheaud, vice-président
David Lagleyze, vice-président
Marc Bainvel
Daniel Brossier
David Georget
Les délibérations du comité syndical
Le comité syndical est l’instance décisionnaire au sein du SIVERT de l’Anjou. Il est habilité à prendre les décisions concernant la gestion du syndicat. Les décisions prises par cette assemblée sont des délibérations qui sont transmises au représentant de l’État (Préfet) et publiées, ce qui les rend exécutoires.
Comité syndical du 07-07-23
-Délibération n° 23.09: Approbation du compte-rendu du comité syndical du 10 Février 2023
-Délibération n° 23.10 : Délégation de signature accordée par le Comité syndical aux Vice-Présidents, Monsieur Y. BOUCHER et Monsieur D. LAGLEYZE pour les dossiers relatifs à la SPL Anjou Trivalor
-Délibération n° 23.11 : Avenant n°5 au BEA et à la Convention non détachable de la Délégation de Service Public
-Délibération n° 23.12 : Avenant n°8 au MGP1 « Marché Global pour la construction et l’exploitation d’une centre de tri des déchets recyclables secs ménagers » dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le SIVERT
-Délibération n° 23.13 : Avenant n°10 au MGP2 « Marché Global pour la construction et l’exploitation d’une centre de tri des déchets recyclables secs ménagers » dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le SIVERT
-Délibération n° 23.14 : Marché d’assistance juridique dans le cadre du renouvellement du contrat de DSP de l’UVE de Lasse
-Délibération n° 23.15 : Marché d’assistance Financière dans le cadre du renouvellement du contrat de DSP de l’UVE de Lasse
-Délibération n° 23.16: Marché d’assistance Technique dans le cadre du renouvellement du contrat de DSP de l’UVE de Lasse
-Délibération n° 23.17 : Marché d’étude d’optimisation des coûts de Transport/Transfert
-Délibération n° 23.18 : Rapport du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés Annuel 2022
-Délibération n° 23.19 : Passage à la nomenclature M57 au 01 janvier 2024
-Délibération n° 23.20 : Création et suppression de poste dans le cadre de l’avancement de grade 2023- Tableau des effectifs
-Délibération n° 23.21 : Convention d’avance en compte courant au profit de la SCIC-BVER
-Délibération n° 23.22 : Adhésion et cotisation à TEO 2023
-Délibération n° 23.23 : Adhésion et cotisation à Air Pays de la Loire 2023
-Délibération n° 23.24 : Adhésion et cotisation E-Collectivités 2023
-Délibération n° 23.25 : Adhésion et cotisation FNCCR 2023
-Délibération n° 23.26 : Avenant n°2 à la Convention d’occupation avec Meliss@
-Délibération n° 23.27 : Autorisation de lancement d’un marché à Bons de commande pour le traitement des Biodéchets du Territoire du SIVERT
-Délibération n° 23.28 : Modification du pourcentage de garantie accordée aux emprunts de la SPL Anjou Trivalor
-Délibération n° 23.29 : Budget 2023 – Décision Modificative N°1
-Délibération n° 23.30 : Rattachement de Consultation au Contrat de Groupe CDG 49
-Délibération n° 23.31 : Création d’un poste pour accroissement temporaire d’activité
-Délibération n° 23.32 : Participation du SIVERT aux Travaux d’Eclairage Public du Rond Point de Lasse – Sécurisation
-Délibération n° 23.33 : Questions Diverses
-Délibération n° 23.34 : Lancement d’un marché d’audit juridique-technique et Financier sur la situation de l’ISDND du Louroux Beconnais