Un coût de traitement inférieur à la moyenne nationale
Coût de traitement au SIVERT en 2024 : 72,13 € HT/T (61 187,41 tonnes), pour un coût de traitement moyen en France de 100 € HT/T.
A l’Unité de Valorisation Énergétique Salamandre, de l’ordre de 55 millions d’euros, les investissements portés par le délégataire ne constituent pas une charge directe pour la collectivité. L’Unité devient propriété du SIVERT au bout de vingt ans. Celle-ci est payée par le prix à la tonne des déchets traités sur site (50% du prix à la tonne).
Le coût est proportionnel au tonnage entrant, sans obligation d’apport minimal, afin de permettre une valorisation maximale des déchets en amont, grâce au tri sélectif et au compostage.
Cette approche ainsi qu’une recette d’électricité de 28,87€ HT/T en 2024 permet de proposer un coût de traitement très compétitif de 72,13€ HT/T (hors TGAP - Taxe Générale sur les Activités Polluantes), très inférieur à la moyenne nationale.
Ce prix englobe les subventions accordées au SIVERT par le FEDER et l’ADEME. Pour l’année 2024, le coût de traitement des déchets à l'UVE s'élève à 5 440 792,61€ HT.
Une TGAP réduite
Coût TGAP au SIVERT en 2024 : 14 € HT/T.
Coût TGAP en ISDND en 2024 : 58€ HT/T
La TGAP, Taxe Générale sur les Activités Polluantes, a été instauré par la Loi de Finances 2009 pour les équipements d’élimination des ordures ménagères résiduelles. L’objectif est double : inciter à réduire la production de déchets et encourager le recyclage des emballages.
Grâce aux hautes performances environnementales et énergétiques de l’UVE Salamandre, le SIVERT bénéficie d’une TGAP réduite : 14 € HT en 2024, contre 20 € pour le taux de base et 58 € pour le taux de base des installations de stockage des déchets ménagers et assimilés, soit une économie de plus de 500 000 €/an du fait des hautes performances énergétiques.
La péréquation des coûts de transfert
Le SIVERT a mis en place un système de péréquation des coûts de transfert permettant d’optimiser le transport des déchets à l’échelle du territoire et de respecter l’engagement de solidarité entre les collectivités du SIVERT, chaque habitant du SIVERT ont le même coût de transport et de traitement dans des conditions identiques. En 2024, le coût de la péréquation revient à 6,30 € TTC/hab.
La péréquation permet à chaque structure adhérente au SIVERT de bénéficier du transport et du transfert des déchets à un prix identique sans considération de son emplacement sur le territoire. Le respect du principe de péréquation permet également de mettre en place une démarche d’optimisation du service public :
- le coût des centres de transfert jusqu’à 7,50€/tonne est plafonné au regard des coûts moyens réels.
- les coûts de transport sont calculés avec un apport minimal de 22 tonnes par rotation pour les ordures ménagères et 7 tonnes par rotation pour les encombrants (à charge supplémentaire pour les collectivités en cas de « sous- chargement»).
Ce dispositif vise donc à optimiser le transport sur les plans financier et environnemental (en limitant les rotations). En 2024, le montant de la péréquation s’élève à 89 624,93 € HT.
Profitant du renouvellement de son marché de transport, par la délibération n°20-14 du 19 juin 2020, le SIVERT a souhaité privilégier les véhicules plus performants sur le plan environnemental. Depuis janvier 2021, les camions fonctionnant au Gaz Naturel Véhicule (GNV) acheminent les ordures ménagères vers l’UVE Salamandre depuis les centres de transfert.
